RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS

I.-CONDITIONS GENERALES
1. Conditions d'admission et de séjour

Pour être admis à pénétrer, à s'installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement intérieur. 
Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer. 
Nul ne peut y élire domicile.

2. Formalités de police

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu'avec une autorisation écrite de ceux-ci. 
En application de l'article R. 611-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment : 
1° Le nom et les prénoms 3° La nationalité 

2° La date et le lieu de naissance 4° Le domicile habituel. 
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l'un des parents.

3. Installation

L'hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l'emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

4. Bureau d'accueil

Ouvert de 9h à 12h et de 14h à 19h en période estivale (fermeture à 18h hors période estivale).
On trouvera au bureau d'accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles. 
Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.

5. Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Il est remis à chaque client qui le demande. 
Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d'emplacements tourisme ou loisirs sont affichés. 
Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l'accueil.

6. Modalités de départ

Les clients sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l'intention de partir avant l'heure d'ouverture du bureau d'accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour.

7. Bruit et silence

Les clients sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence.

Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. 
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l'absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables. 
Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total.

8. Visiteurs

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. 
Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l'accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l'utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l'objet d'un affichage à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. 
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

9. Circulation et stationnement des véhicules

A l'intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée. 
La circulation est autorisée de 8h à 22h.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants.

10. Tenue et aspect des installations

Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. 
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. 
Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet. 
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles.

Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. 
L'étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu'à 10 heures à proximité des hébergements, à la condition qu'il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres. 
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. 
Il n'est pas permis de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. 
Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. 
L'emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l'état dans lequel le campeur l'a trouvé à son entrée dans les lieux.

11. Sécurité

a) Incendie. 
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. 
En cas d'incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. 
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d'accueil. 
b) Vol.
La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

12. Jeux

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. 
La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés. 
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.

13. Garage mort

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu'après accord de la direction et seulement à l'emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.

14. Infraction au règlement intérieur

Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. 
En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. 
En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre.

II. Conditions particulières

PISCINE: L'accès est réservé aux résidants du camping et des bungalows, et leurs invités dûment enregistrés selon article 8 ci-dessus, entre 9h et 19h.

Un maître-nageur n'étant pas obligatoire, les clients utilisent la piscine sous leur propre responsabilité.

Les enfants de -10ans doivent être accompagnés par les adultes aux blocs sanitaires et à la piscine.

Le verre et assimilé, ainsi que tout objet dangereux, sont strictement proscrits dans l'enceinte de la piscine.

Les chaussures doivent être enlevées autour du bassin. Douche est pédiluve obligatoires avant l'entrée dans l'eau.

Les objets gonflables et les ballons sont interdits.

Interdiction de manger et de fumer.

Les bains de soleil ne peuvent pas être réservés par une serviette posée dessus.

Les maillots-shorts, shorts et T-shirts ne sont pas autorisés dans l'eau - un maillot de bain est nécessaire.

SECURITE: Pour les caravanes et camping-cars, seules les béquilles et calages non-scellés sont autorisés. Aucun dispositif de blocage d’attelage ne doit en entraver l’évacuation et elles doivent être munies d’un extincteur individuel.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre réservation ou lors de l'inscription au camping seront considérées par les Bungalows du Golfe comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement de 3 manières possibles (tout autre tiers est exclu) :

• Principalement, les services internes de l'établissement utiliseront les données pour le traitement de votre commande et pour d'éventuelles offres de services ultérieurs.
• Rarement, les données peuvent être transmises à l'organisme « Camping Qualité » auquel le camping est adhérent, à des fins de statistiques et de prospections commerciales ciblées et limitées.
• Exceptionnellement ou sur réquisition, les données pourront être transmises aux forces de l'ordre ou utilisées lors de procédures d'urgence engageant la sécurité des personnes.

Par ailleurs, les informations de réservation en ligne transitent via notre prestataire SecureHolidays-CToutVert dont notre camping décline toute responsabilité quant à l'usage qui en est fait. Nous vous engageons à vous renseigner dans les mentions légales de cette plateforme.

Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier.

CONDITIONS  DE  RESERVATION

CONDITIONS de RESERVATION : Le preneur déclare que les lieux ou les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance , à l’occasion de ses vacances, conditions majeures sans lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie.

Le présent contrat est nominatif, sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits. Il devra habiter bourgeoisement les lieux ou locaux loués, et ne pourra sous aucun prétexte, y entreposer des meubles et meublants.

DELAIS D’ARRIVEE : Sans nouvelle de votre part, cette location sera à notre disposition, 24h après la date et l’heure prévue sur cet accord (soit le lendemain de votre arrivée prévue à 14h30).

ANNULATION : Pour toute annulation, les messages téléphoniques n’étant pas admis, prévenir par lettre recommandée avec A.R. Jusqu'à 90 jours avant votre date d’arrivée prévue nous vous remboursons vos arrhes déduction faîte de 55 € de frais de dossiers et d’une journée de séjour par semaine annulée. Passé ce délai aucun remboursement ne sera consenti et la totalité de vos arrhes perdues. Vos arrhes doivent parvenir à notre service de réservation dans un délai de 8 jours suivant réception de la présente feuille. Passé ce délai, le contrat de location sera automatiquement annulé sans autre avis.

ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION : Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.221-28 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

CHOIX DE L’HEBERGEMENT : Il est du ressort de la direction du  numéro d’emplacement, ou du studio attribué. Il peut être modifié pour des raisons de gestion tout en restant dans la même catégorie.

INVITES : Les invités devront déposer une pièce d’identité à la réception et toute visite de plus d’une heure est payante. Le nombre des occupants ne pourra sous aucun prétexte être supérieur à celui indiqué sur votre contrat. Dans le cas contraire, un supplément de loyer sera retenu sur votre caution.

LITIGES : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la SARL Les Bungalows du Golfe. Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par : voie électronique : www.medicys.fr ou par voie postale :MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris

ASSURANCE : Le locataire ainsi que ses invités sont tenus d’être assurés. Vous devez vous assurer auprès d’une compagnie d’assurance solvable avant de partir en vacances pour la durée de votre séjour. Vous devez être assuré en « responsabilité civile » par une compagnie d’assurance notoire connue, contre tous risques éventuels :

COMPAGNIE :………………………………….…………………………

Police n° :……………………………………………………………………

Le preneur s’engage également à parfaire la somme des cautions si elle s’avère insuffisante.

En cas de réparations urgentes incombant au Propriétaire et intervenant en cours de location, le preneur ne pourra prétendre à une réduction de loyer.

Le Propriétaire Mme VAIRA, ainsi que la SARL Les Bungalows du Golfe et le Camping ‘Les Pruniers’ ne sont pas responsables :

• des objets ou matériels volés et détériorés dans les locations, les sanitaires, sur le parking, le port, les emplacements et généralement de tous les matériels vous appartenant

• des accidents corporels

• des pannes pouvant survenir au matériel électrique ou ménager

• des réparations urgentes lui incombant

• des détériorations et casses faîtes par le preneur

Le preneur ne pourra en aucun cas prétendre à une réduction de prix.

ETAT DES LIEUX : L’état des lieux sera fait lors de votre départ le matin avant 9h sauf en cas de départ la veille (de 18h à 18h30 en fonction des disponibilités du personnel) Avant tout départ, vous devez prendre rendez-vous à la réception pour l’examen du locatif.

Le fait de signer le présent contrat et de séjourner dans nos établissements entraîne l’acceptation des conditions et du règlement intérieur et l’engagement de s’y conformer.

LA DIRECTION

OFFICIAL RULES FOR CAMPSITES

& RESIDENTIAL LEISURE PARKS

I - GENERAL CONDITIONS

1. - Conditions of admission and permission to stay

Permission to enter, to occupy an emplacement or to stay on a campsite can only be given by the campsite manager or his representative. The manager is responsible for the good upkeep of the campsite and to ensure that the present rules are respected.

Staying on the campsite implies full acceptance of all the present rules and the engagement to comply with them.

Domicile (or permanent residence) cannot be elected on the campsite.

2. Police formalities

Unaccompanied minors can only be admitted with written permission from their parents.

On arrival, in application of article R611-35 of the Code of Immigration and Right of Asylum, all clients of foreign nationality are required to complete a police index card with the following information:

1: Name and first names 3. Nationality

2: Date and place of birth 4. Permanent address

Children under the age of 15 can be included on one of their parent's cards.

3. Installation

All units of accommodation and camping equipment must be set up within the emplacement indicated and according to the directives of the campsite manager or his representative.

4. Reception

Open from 9 to 12am and 2 to 7pm during summer time (closure at 6pm during off-season).

Information on the campsite services, restaurants and shops, sports facilities, tourist attractions and useful addresses in the surrounding area can be found in the Reception.

Customer satisfaction and complaints are also dealt with at the Reception desk.

5. Display

The present rules are displayed at the entrance of the Campsite and in the Reception office. A copy is available upon request.

Officially-rated Campsites will display their star-rating, their 'Tourism' or 'Leisure' status, and the number of pitches assigned to each category.

Tariffs of all the services on offer are on display the Reception, according to the conditions fixed by the Ministry of Consumer Affairs.

6. Departure information

Please inform the Reception of your intended departure on the previous day. Customers intending to leave before the Reception opens are required to pay for their stay on the day before they leave.

7. Noise and silence

Please avoid any noise or discussion which may disturb your neighbours. Audio equipment and power-tools must be adjusted accordingly.

Please close car doors and boots as quietly as possible.

Dogs and other animals must be kept on a leash and under constant supervision. They must not be left locked-up or alone on the campsite in the absence of their owners, who are considered civilly responsible for them.

The management is responsible for the tranquillity of customers, and fixes the times when silence must be total.

8. Visitors

Visitors may only enter the campsite after permission has been given by the management, and are admitted under the responsibility of the clients who receive them.

Customers may meet their visitors at the Reception. Visitors may use the services and facilities of the campsite. However, they may be required to pay a fee for the use of these facilities: the tariff is displayed at the entrance of the campsite and at the Reception.

Visitors' vehicles are prohibited inside the campsite.

9. Circulation and parking

Restricted speed-limits apply to all vehicles inside the campsite.

Traffic is permitted from 8am to 10pm.

Residents' vehicles only are allowed. Parking is strictly forbidden on the emplacements, unless a parking space has been attributed for this purpose. Please make sure that parked vehicles do not hinder circulation within the campsite, or prevent new arrivals from setting-up camp.

10. Aspect and appearance of the facilities

Please refrain from any action which may detract from the cleanliness, hygiene and aspect of the facilities, especially in the toilet blocks.

Please use the installations provided for the disposal of waste-water, as it is forbidden to let it run directly onto the ground or into the gutters.

Household rubbish and waste of all types must be disposed of in the bins provided.

Clothes-washing and dish-washing is forbidden outside the sinks provided for these purposes.

Washing should be hung out to dry in the central drying area, if there is one. However, there is a tolerance for washing to be discreetly hung out to dry until 10am near to your accommodation, providing that it does not disturb your neighbours. It must be hung on a proper dryer, and not on lines strung up between the trees.

Please respect the plants, trees and flowers. Do not nail into trees, cut any branches or pick the flowers. Digging is prohibited and it is forbidden to plant anything, or to delimit an emplacement by any personal means.

All damage to the campsite's property will be charged to the perpetrator.

All clients undertake to maintain the emplacements in the condition they found them on arrival.

11. Security

a) Fire prevention

Charcoal barbecues and open fires are strictly forbidden. All cooking equipment must be kept in good working order and must not be used in dangerous conditions.

All fires must be reported immediately to the management. Please use the fire-extinguishers if necessary.

A first-aid kit is available at the Reception.

b) Theft

The management is only responsible for objects on deposit at the Reception, and for the general surveillance of the campsite. Customers are responsible for their own belongings and accommodation, and must take every precaution to safeguard their own possessions. Please report the presence of any suspicious persons.

12. Games

No violent or noisy games may be organised near to the installations.

Indoor communal areas may not be used for rough games.

Children are the entire responsibility of their parents, and must be kept under permanent supervision

13. Caravan storage

Unoccupied caravans may be stored with prior agreement of the management, and on a place indicated by them. There may be a charge for this facility.

14. In cases of infringement of the present rules

Residents who disturb the comfort of other customers, or who do not respect the present rules, may be ordered by the management to cease all trouble, either verbally or in writing, should it be deemed necessary.

In cases of serious or repetitive infringement, and after warning as above, the management may cancel the contact.

In case of criminal infraction, the management may call the police.

II. Particular conditions

SWIMMING POOL: Access is reserved for residents of the campsite and the bungalows, as well as their guests (according to the conditions of article 8 above), and is open between 9am and 7pm.

The Campsite is not obliged to provide a lifeguard - residents swim at their own risk.

Under 10’s must be accompanied by an adult when using the toilets and swimming pool.

Glass, breakables and other dangerous objects are not allowed in the pool area.

Shoes must be removed before entering the area, and a shower and footbath are obligatory before entering the water. The use of large inflatable objects is forbidden, as are ball-games etc.

Eating and smoking are forbidden.

Sun-beds may be hired around the pool. Towels do not confer reservation.

Bathing-shorts, shorts and T-shirts are NOT allowed when swimming – you MUST wear proper swimwear. .

SECURITE: For caravans and campervans, only unsealed supports are allowed. Any coupling blocking system may interfere with an evacuation, and they must be equipped with their own extinguisher.

CONDITIONS OF RESERVATION

CONDITIONS OF RESERVATION : Besides the lessee declares that the places and the buildings mentioned in the hereby contract are rented as a provisional residence and pleasure, for its holidays, major conditions without which the present renting would not have been accepted.

This contract is personal, under penalty of cancellation. In any case, the tenant could neither sub lease nor yield rights. He will have to live correctly in the rented places or buildings and could on no accounted store furniture or movable.

ARRIVAL TIME : Without any news from you, this renting will be at our disposition 24hours after the date and expected hour of this contract (that is to say at 14.30 on the next day.)

CANCELLATION :  All cancellations must be announced as soon as possible by a registered letter (phone calls are not accepted). Up to 90 days before you arrival, the deposit will be refund (minus 55 € for the file expenses and the fees for one day out of each cancelled week). Beyond that date, there will be no refund and your deposit will be lost. The deposit must arrive in our reservation office within 8 days after reception of the present contract. After 8 days, the contract will automatically be cancelled without notification.

LACK OF RIGHT OF WITHDRAWAL: The legal provisions relating to the right of withdrawal in the case of distance selling provided for by the Consumer Code are not applicable to tourist services (Article L.221-28 of the French Consumer Code) . Thus, for any order of a stay with the campsite, the customer does not have any right of withdrawal.

CHOICE OF PLACE : The management may change the site number or the allocated dwelling for administration reasons while remaining in the same category.

GUESTS : Guests will have to deposit at the reception an identity card or passport. Any visit over an hour will be charged. The number of occupants can not exceed the number indicated on your contract ; otherwise an additional rent will be withheld on the deposit.

COMMERCIAL DISPUTES  : According to the Code de la Consommation dispositions concerning « the mediation process of commercial disputes », the costumer can have free access to a mediator suggested by the SARL Les Bungalows du Golfe. The mediator in question is MEDICYS. This mediation device can be joigned by internet : www.medicys.fr or post : MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris

INSURANCE : The lessee and his guests must be insured. You must be insured by a salvable company before leaving for holidays and for the whole stay. You must be insured for civil liability by a well known company, against all possible risks :

Company ………………………………………………

Policy number ……………………………………….

The taker promises also to complete the amount of the guaranties if it is not sufficient.

In the event of tenantable repairs devolved on the owner and made during the hiring, the taker will not be able to claim a reduction of rent.

The owner, Mrs VAIRA, as well as the Bungalows du Golfe and the Camping site “Les Pruniers” Ltd. are not responsible for :

• -Objects and materials stolen or deteriorated in the hiring, the toilets and showers, the car park, the harbour, the sites and generally all your belongings.

• -Personal injuries

• -Breakdowns occurring to electrical or domestic material

• -Urgent repairs falling on him

• -Deteriorating and breakage done by the lessee.

• The lessee couldn’t in any case claim for a price reduction.

INVENTORY OF FIXTURES : It will be done when leaving in the morning before  9.00 a.m except in case of departure the day before (from 18.00 to 18.30 according to the availabilities of the staff). Before any departure you must have an appointment with the reception for the tenement examination.

By signing this contract and remaining in our establishment involves the entire acceptation of the conditions and the rules of procedure and you bind yourself to confirm to it.